دور المجلس الدستوري في العملية الانتخابية

Abstract

Le conciel constitutionnel est une institution issue de la constitution qui consiste a surveiller le déroulement des élections etaut donne que c est le garant essentiel de expression de la volonté populaire qui se concrétise a travers différentes institutions ce la le mené a valider ( approuve) le bon déroulement des élections suivant la tois électorale relative aux élections présidentiel et législatif ( a.p.n et c..n ) . Pour cela le législateur or pris la soin en protègent les élections en acroyont au conseil constitutionnel la surveillance sur le déroulement des élections le qui va assurer la non déviation de sou par cours légal durant les étapes consécutive a savoir ce qui perdre le vote la véracité des candidats aux élections présidentielles et après le vote prend a l étude des recours et annonces les résultats définitif des élections présidentielles et législatives et aussi veille sur le bon déroulement des consultations populaires et annonce se résultats. A partir de la on peut dire que ce rôle de conseil constitutionnel est de Surveiller le processus électoral et déroulement des élections libres et transparents et le respect de la volante populaire