جرائم النقد و القرض

Abstract

Résumé Afin d’identifier les crimes de la monnaie et de crédit et leurs sanctions, ainsi que le mécanisme de la lutte dans la législation algérienne, cette étude a traité le concept de l’argent et le système monétaire, l’évolution historique de la loi à la monnaie et au crédit et ses réformes, la structuration organisationnelle du système bancaire algérien, le rôle de la banque centrale comme la banque des banques et celui des banques commerciales, la notion des crédits bancaires et les moyens de les obtenir, la responsabilité disciplinaire et pénale de ceux qui gèrent les banques et des sanctions qui en découlent, la définition des crimes économiques et monétaires et puis aborder les dispositifs de la lutte contre ces crimes par des méthodes de répression pénales ou alternatives. A titre d’exemple, nous citons le crime de blanchiment d’argent et le mécanisme de sa lutte et enfin nous avons révélé les failles sur la loi de la monnaie et du crédit qu’impérativement devait être révisée et modifiée. To identify the crimes of money and credit and their sanctions, as well as the mechanism of control in Algerian law, this study addressed the concept of money and the monetary system, the historical evolution and reforms of money’s and credit law , the organizational structure of the Algerian banking system, the role of the central bank as the bank of banks and the commercial banks, the notion of bank loans and how to get the criminal and disciplinary responsibility and those managing banks and resulting penalties, the definition of economic and monetary crimes and then discuss the features of the fight against these crimes by criminal law enforcement methods or alternatives. For example, we include the crime of money laundering and the mechanism of its control, finally many flaws were found in the law of money and credit, which must absolutely be revised and modified