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https://dspace.univ-ouargla.dz/jspui/handle/123456789/17202
Title: | La responsabilité de chef de l’état dans le système constitutionnel marocain |
Authors: | لاطرش إسماعيل |
Keywords: | La responsabilité chef de l’état le système constitutionnel marocain institution royale |
Issue Date: | Jun-2018 Jun-2018 |
Series/Report no.: | numéro spécial 2018 Dafatir; |
Abstract: | La responsabilité de chef de l’état,est l’une des plus importants sujets constitutionnels, en particulier dans les systèmesrépublicains, qui dont le président de la républiqueest soumis au de la responsabilité de ses actions et, même à titre exceptionnel, et par ailleurs les monarchies est caractérisée par l’irresponsabilité absolue de chef de l’état, en raison de plusieurs considérations, et peut être que le plus important , nous trouvons le royaume du Maroc, ou le roi a des pouvoirs absolus, qu’il a acquis selon diverses considérations historiques, religieuses et constitutionnelles, en plus le roi au Maroc, règne et gouverne, en revanche, il jouit d’une immunité absolue contre toute responsabilitépénale, politique ou civile. Et c’est ainsi endehors de toute la critique, mais au delà de cela au point de la sanctification de sa personne dans la constitution. |
Description: | Dafatir Droit et politique |
URI: | http://dspace.univ-ouargla.dz/jspui/handle/123456789/17202 |
ISSN: | 1112- 9808 |
Appears in Collections: | numéro spécial 2018 Dafatir |
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