التشريع بالأوامر والمراسيم في غياب البرلمان (في ظل التعديل الدستوري لسنة 2016 الجزائري ودستور 2014 التونسي).

Abstract

La fonction législative dans la plupart des systèmes politiques des fonctions constitutionnelles les plus importantes de l'Etat, qu'il est une fonction authentique du Parlement, en tant que représentant de la volonté du peuple dans la promulgation des lois, mais ce pouvoir a diminué le rôle législatif en faveur du pouvoir exécutif, car ils ne sont pas en session permanente, et en application de séparation souple entre les autorités qui existe dans la plupart des systèmes constitutionnels en vigueur sur la base de la coopération et de l'équilibre entre les pouvoirs publics, qui a été prise par l'Algérie et la Tunisie, a été accordé le pouvoir exécutif d'intervenir et de participer au travail législatif attribué au Parlement dans certains cas ( le cas du solution et de les vacances parlementaires) .

Pour éviter la survie de l'Etat sans la législation en l'absence du Parlement et remplir le vide législatif et d'assurer la continuité de l'Etat, il a été reconnu à nouveau dans la Constitution de 1996, la validité de la loi par les ordonnances du président de la République dans le domaine du droit conformément aux dispositions de son article 124, (142) de l'amendement en 2016, en cas de vacance du Parlement , et en ajoutant de nouvelles conditions cas d’urgence et de prendre l'avis du Conseil d'Etat, qui est inscrit dans la fondation constitutionnelle tunisienne dans la Constitution de 2014,en donnant au président le pouvoir de prendre des décrets conformément au premier ministre dans le cas du dissolution de l’assemble des députes du peuple.