القواعد الخاصة لافلاس الشركات التجارية

Abstract

ملخص المذكرة : من خلال دراستنا المتواضع نستخلص أن الشركات التجارية تبقى محتفظة بإدارة نشاطها ما دام أنها قادر على دفع ما عليها من ديون في آجال استحقاقها و إذا اضطربت حالتها فتوقفت عن الدفع تخضع للنظام الإفلاس الذي يستوجب توفر شروط و موضوعية شكلية و التي تتمثل في توفير الصفة التجارية و كذلك توقف عن الدفع و الشخصية المعنوية للشركة و يجب صدور حكم قضائي من المحكمة المختصة و شهره الجريدة الرسمية الخاصة بالعلامات القانونية و نتح عن هذا الشهر أثار على الشركة و على الغير . .

Abstract : Through our modest study. we conclude that commercial companies retain the management of their activities as long as they are able to pay the debts they owe in the maturity period , and if their condition becomes turbulent then they stop paying, they are subject to the bankruptcy system that requires the availability of formal and objective conditions which are represented in the availability of commercial character Also , the payment and the corporate personality of the company should be stopped, and a court ruling must be issued by the competent court and published in the Official Gazette of legal notifications. This month results in impacts on the company and on others.

Résumé : Grace à notre modeste étude, nous concluons que les sociétés commerciales conservent la gestion de leurs activités tant qu’elles sont capables de payer les dettes qu’elles doivent dans la période d’échéance ,et si leur condition devient turbulente alors elles cessent de payer ,elles sont soumise au système de faillite qui exige la disponibilité de conditions formelles et objectives qui sont représentées dans la disponibilité du caractère commercial Aussi , le paiement et la personnalité morale de la société doivent être arrêtés, et une décision de justice doit être émise par le tribunal compétent et publiée dans le Journal officiel des notifications légales , Ce mois a entrainé des impacts sur la société et sur d’autres

Résumé : Grace à notre modeste étude, nous concluons que les sociétés commerciales conservent la gestion de leurs activités tant qu’elles sont capables de payer les dettes qu’elles doivent dans la période d’échéance ,et si leur condition devient turbulente alors elles cessent de payer ,elles sont soumise au système de faillite qui exige la disponibilité de conditions formelles et objectives qui sont représentées dans la disponibilité du caractère commercial Aussi , le paiement et la personnalité morale de la société doivent être arrêtés, et une décision de justice doit être émise par le tribunal compétent et publiée dans le Journal officiel des notifications légales , Ce mois a entrainé des impacts sur la société et sur d’autres.