Impact de la fiscalité environnementale sur l’économie locale : cas des entreprises industrielles de la Wilaya de Béjaïa

Abstract

Ecotaxes, écofiscalité, taxes écologiques, fiscalité écologique, taxes vertes, taxes sur l’environnement, taxes environnementales, fiscalité environnementale ou impôt vert, toutes ces nominations désignent un seul et même instrument. L’initiateur à ces taxes fut l’économiste libéral Arthur Cecil PIGOU dans les années 1920. Il pensa à légitimer l’intervention du « règlementeur » via un système de taxation, permettant d’internaliser les effets externes négatifs engendrés par l’activité des agents économiques. En effet, ces externalités sont induites par une défaillance du marché, ce qui justifie l’intervention de l’Etat pour corriger ces dernières. Ces taxes sont basées sur le principe pollueur-payeur, énoncé par l’OCDE en 1972. L’objectif de notre travail est d’analyser l’impact de la taxe environnementale sur l’économie locale. Cette dernière est définie comme étant l’étude du comportement des agents économiques et la manière dont ceux-ci utilisent les ressources rares pour satisfaire leur besoin dans un territoire bien limité et bien définie1. Ainsi, nous nous sommes intéressés à la Wilaya de Béjaia, qui compte parmi les grands pôles industriels au niveau national. Pour cela, dans cette économie locale, nous avons choisi l’un de ses agents économiques qui est l’entreprise (le producteur) industrielle. Cette dernière joue un rôle primordial dans le développement local, notamment en termes de création d’emploi. En outre, ces entreprises, par la nature de leurs activités, sont classées parmi les entreprises polluantes qui dégagent des émissions et des déchets de toutes natures nuisant à l’environnement. Pour palier au préjudice qu’elles causent à l’environnement l’Etat leur a imposé un ensemble de taxes environnementales, en particulier la taxe relative aux activités polluante ou dangereuse pour l’environnement. L’instauration de ces taxes est justifiée par la lutte contre la pollution. Toutefois, nous ignorons ses effets sur l’économie, et en particulier sur les entreprises, portant principales concernées. Ainsi pour répondre à notre problématique, nous avons eu recours à la démarche empirique par l’extrapolation des constations théoriques sur le terrain. Nous avons utilisé un questionnaire, déposé au nivaux d’un échantillon d’entreprise. Les données collectées nous les avons traitées par le logiciel SPSS.