https://dspace.univ-ouargla.dz/jspui/handle/123456789/16266 2026-04-24T02:30:17Z 2026-04-24T02:30:17Z عبد العزيز بوخرص https://dspace.univ-ouargla.dz/jspui/handle/123456789/16327 2019-12-16T11:40:08Z 2018-01-01T00:00:00Z

Titre: المسؤولية الجزائية لمؤسسي شركات المساهمة Auteur(s): عبد العزيز بوخرص Résumé: Afin de protéger les tiers et, en général, de protéger l'épargne publique, le législateur algérien a consacré la la responsabilité pénale des fondateurs des sociétés par actions dans le cas où ils ont commis une infraction prévu dans la loi commerciale. Cependant, il convient de noter que le législateur n'a pas réussi à cet égard. Cette étude tente de mettre en lumière la responsabilité pénale des fondateurs des sociétés impliquées dans le droit algérien, par rapport au droit français, d'une manière critique. Description: Dafatir Droit et politique

2018-01-01T00:00:00Z خلفاوي سعيدة الأخضري نصر الدين https://dspace.univ-ouargla.dz/jspui/handle/123456789/16305 2019-12-16T11:45:37Z 2018-01-01T00:00:00Z

Titre: مدى تفرغ المنتخب المحلي للعهدة النيابية Auteur(s): خلفاوي سعيدة; الأخضري نصر الدين Résumé: The elected councils are considered the incarnated frame to democracy, because it is the most expressive of people's volition and the closest in understanding their needs and their ambitions ; in that people choose among those members the ones who represent them from the known and qualified characters to realize their ambitions due to their confidentiality . And the council's member are to be able to fulfill their duties towards their electors , realize the local development in accordance with the public and economic policy of the government , only if the local elected is dedicated to do his electoral jobs to avoid any collision in the interests that may influence the parliamentary duty . Description: Dafatir Droit et politique

2018-01-01T00:00:00Z انتصار مجوج https://dspace.univ-ouargla.dz/jspui/handle/123456789/16309 2019-12-16T11:40:19Z 2018-01-01T00:00:00Z

Titre: الضوابط القانونية لنقل وزراعة الأعضاء البشرية من الأموات إلى الأحياء في التشريع الجزائري Auteur(s): انتصار مجوج Résumé: Le droit de la vie et l'intégrité et la sécurité de corps human sont légalement garantis, afin de ne pas profiter des avantages illégaux du transfert des organes des morts aux vivants, cela montre l'importance d’étudier les contrôles légaux de ce processus. Le législateur algérien prévoit alors la transplantation d'organes humains dans la loi de la protection et la promotion de la santé, qui contient des conditions détaillées pour le transfert et la transplantation d'organes des morts vers les vivants, on suppose que son but est d'encourager le transfert et la transplantation d'organes humains en raison de la nécessité médicale, mais dans le cadre de la légitimité juridique, pour éviter les avertissements et les conséquences négatives qui ne sont pas acceptées religieusement, médicalement et légalment. Description: Dafatir Droit et politique

2018-01-01T00:00:00Z بلباقي وهيبة https://dspace.univ-ouargla.dz/jspui/handle/123456789/16300 2019-12-16T11:45:14Z 2018-01-01T00:00:00Z

Titre: علاقة التسبيب بركن السبب في القرارات الإدارية Auteur(s): بلباقي وهيبة Résumé: La motivation signifie la divulgation des motifs de la décision administrative, ce qui signifie l'existence d’un lien entre la motivation et le motif de la décision, mais ils sont néanmoins deux idées distinctes, la motivation c’est un éléments formels, et Les règles qui la définissent liés à la légalité externe de la décision, et le motif pour laquelle il est un élément de fond, et les règles qu’il le connexe liés à la légalité interne de la décision. Description: Dafatir Droit et politique

2018-01-01T00:00:00Z