https://dspace.univ-ouargla.dz/jspui/handle/123456789/13691 Mon, 10 Aug 2026 03:05:03 GMT 2026-08-10T03:05:03Z https://dspace.univ-ouargla.dz/jspui/handle/123456789/13699 Titre: الحالات القانونية لإنهاء خدمة الموظف العمومي في القانون الجزائري Auteur(s): بلعرابي عبد الكريم; نعيمي توفيق Résumé: L’administration moderne se caractérise par l’efficacité, une bonne organisation. Elle fonctionne par l’esprit de l’équipe intégrée et par les fonctionnaires impliqués dans la prise de décision, c'est-à-dire la gestion participative de la planification, de l’initiative et des visions claires. Les fonctionnaires de l'Etat sont un outil pour gérer leurs équipements publics, ils sont considérés comme un miroir réflecteur de l’Etat qui n'existe pas en elle-même que par les fonctionnaires et les agents qui travaillent pour son nom et son compte. Le rôle de l’Etat consiste dans l’organisation et le contrôle de la vie professionnelle du fonctionnaire depuis son recrutement jusqu'à la fin de sa vie professionnelle, cela dû par plusieurs méthodes qui sont bien définies par les Lois. Dans cette étude, nous allons essayer d’étudier les cas des ruptures de la relation du travail spécifiées juridiquement depuis la promulgation de la première Loi sur la fonction publique Algérienne en 1966 jusqu’à l’Ordonnance n° 06/03 du 15 juillet 2006 relative à la fonction publique Algérienne, et qui regroupe les cas suivants : Perte ou l’abstraction de la nationalité Algérienne, la perte des droits civils, les démissions acceptée légalement, l’isolation, la démobilisation, la mise à la retraite et le décès. La décision de mise en fin du travail s’effectue par les mêmes formes de la nomination. Description: Challiers de Politique et Droit Sun, 01 Jan 2017 00:00:00 GMT https://dspace.univ-ouargla.dz/jspui/handle/123456789/13699 2017-01-01T00:00:00Z https://dspace.univ-ouargla.dz/jspui/handle/123456789/13701 Titre: الإطار القانوني لعملية انتقال اللاعب المحترف لكرة القدم Auteur(s): سعداني نورة Résumé: Il est chose commune aujourd’hui dans le domaine du football professionnel de voir des joueurs passer d’un club à l’autre après expiration de leurs contrats moyennant de grosses sommes d’argent que le club recruteur donne à l’ancien club du joueur. Ainsi, les milieux footballistiques traitent souvent de ce genre de « vente-achat » de joueurs, ce qui fait penser sans doute à une certaine atteinte de la dignité humaine de ses professionnels, et le corollaire de cette atteinte qu’est la transgression des lois et des pratiques légales. D’aucun s’accordent à dire que l’être humain ne peut être objet de transactions financières et des opérations légales, mais plutôt il doit être partie dans ces opérations. Par conséquent, nous avons jugé la clarification et l’investigation du cadre légal de ce marché des joueurs professionnels, d’une importance centrale. Description: Challiers de Politique et Droit Sun, 01 Jan 2017 00:00:00 GMT https://dspace.univ-ouargla.dz/jspui/handle/123456789/13701 2017-01-01T00:00:00Z https://dspace.univ-ouargla.dz/jspui/handle/123456789/13695 Titre: الاطلاع على البريد الإلكتروني بين متطلبات النظام العام والحق في سرية المراسلة Auteur(s): براهيم بن داود; أشرف شعت Résumé: The matter of electronic dealing of the most complex problems facing states and societies today; the extent that contributed to its rebirth systems and states to the e-government and smart towns, as far resulted in legal problems and applied again resulting from the secretions of serious associated requirements and the requirements of public security on the one hand, among the requirements of piracy depends infringement and fraud method. Crimes of assault-mail is only a method of novelty assaulted the traditional goal and one different tool only. The officer also united rule legitimacy stipulates that "do no harm", whether direct or indirect manner conventional or electronic or other developments which could come out of the lives of human beings. The study will focus on two key points the first topic on the right to confidentiality of electronic correspondence via e-mail and the second priority on the maintenance of public order. Description: Challiers de Politique et Droit Sun, 01 Jan 2017 00:00:00 GMT https://dspace.univ-ouargla.dz/jspui/handle/123456789/13695 2017-01-01T00:00:00Z https://dspace.univ-ouargla.dz/jspui/handle/123456789/13694 Titre: الانحراف في استعمال السلطة كوجه من أوجه إلغاء القرار الإداري Auteur(s): عطالله تاج Résumé: The sue cancellation has to be the availability of formality and other objective, and within the scope of the objective conditions, lack of foreign legitimacy and lack of internal legitimacy, and the latter distinguish them, defect deviation of Power, which is the last defects that the administrative judge to consider the administrative decision tinged with one of the flaws meaning that reserves defect and difficult of proof, as it has the characteristics that distinguish it from the rest of the other defects not it relates to public order capacity backup for defective deviation of power and status intentionality to this defect and associate Bracken end the administrative decision and as well as coupling defect deviation using power the discretion of management Description: Challiers de Politique et Droit Sun, 01 Jan 2017 00:00:00 GMT https://dspace.univ-ouargla.dz/jspui/handle/123456789/13694 2017-01-01T00:00:00Z