عقد التأمين في عقود الإستثمار الأجنبي

Abstract

يعتبر عقد تأمين الاستثمار الأجنبي من العقود المفعلة حديثا في الدول العربية وهذا حافز لدعم التنمية الإقتصادية من خلال ضمان الاستثمار الأجنبي، وهو من العقود التي تلتزم فيه هيئة المتمثلة في هيئة الضمان بتعويض المستثمر المضمون، متى تحقق خطر غير تجاري مقابل أقساط دورية معلومة، لذالك وجب توفير حماية فعالة للمستثمر الأجنبي من المخاطر التي يتعرض لها مشروعه الإستثماري حيث كرست آليات حماية دولية لضمان هذا الاستثمار سعيا لتحقيق التنمية الإقتصادية، حيث أن ضمان المؤسسة ينصب على الأخطار غير التجارية وأن الاستثمار المضمون يجب أن يكون فيما بين الدول المتعاقدة، كما يترتب عن هذا العقد حقوق وإلتزامات متبادلة في حق طرفيه وفي حالة إخلال أحد الطراف بالعقد هناك آليات قانونية لتسوية النزاعات القائمة بين الأطراف منها وسائل ودية قائمة على التفاوض والتوفيق ومنها وسائل قضائية قائمة على التحكيم، إضافة الى مبدأ القانون الواجب التطبيق .

Résumé : Le contrat d'assurance des investissements étrangers est considéré comme l'un des contrats récemment mis en œuvre dans les pays arabes, et c'est une incitation à soutenir le développement économique en garantissant les investissements étrangers. Assurer une protection efficace de l’investisseur étranger contre les risques auxquels son projet d’investissement est exposé, car des mécanismes de protection internationale ont été mis en place pour assurer cet investissement dans la poursuite du développement économique, car la garantie de l’institution se concentre sur les risques non commerciaux et que l’investissement garanti doit se faire entre les États contractants, comme le prévoit ce contrat Droits et obligations réciproques du droit d'une partie, et en cas de rupture du contrat par l'une des parties, il existe des mécanismes juridiques de règlement des litiges entre les parties, y compris des moyens amiables fondés sur la négociation et la conciliation, y compris des moyens judiciaires fondés sur l'arbitrage, en plus du principe de droit applicable.

Résumé : Le contrat d'assurance des investissements étrangers est considéré comme l'un des contrats récemment mis en œuvre dans les pays arabes, et c'est une incitation à soutenir le développement économique en garantissant les investissements étrangers. Assurer une protection efficace de l’investisseur étranger contre les risques auxquels son projet d’investissement est exposé, car des mécanismes de protection internationale ont été mis en place pour assurer cet investissement dans la poursuite du développement économique, car la garantie de l’institution se concentre sur les risques non commerciaux et que l’investissement garanti doit se faire entre les États contractants, comme le prévoit ce contrat Droits et obligations réciproques du droit d'une partie, et en cas de rupture du contrat par l'une des parties, il existe des mécanismes juridiques de règlement des litiges entre les parties, y compris des moyens amiables fondés sur la négociation et la conciliation, y compris des moyens judiciaires fondés sur l'arbitrage, en plus du principe de droit applicable.

Summary : The foreign investment insurance contract is considered to be one of the contracts recently implemented in Arab countries, and it is an incentive to support economic development by guaranteeing foreign investment. Ensure effective protection of the foreign investor against the risks to which his investment project is exposed, because international protection mechanisms have been put in place to ensure this investment in the pursuit of economic development, because the guarantee of the institution focuses on non-commercial risks and that the guaranteed investment must be made between the contracting states, as provided for in this contract Reciprocal rights and obligations of the law of one party, and in the event of breach of contract by one of the parties , there are legal mechanisms for settling disputes between the parties, including amicable means based on negotiation and conciliation, including judicial means based on arbitration, in addition to the principle of applicable law.