استقلالية البلدية في ظل القانون11-10

Abstract

L'Etat central Algérien, ne peut rester indifférent aux mutations politiques et économiques en cours, il est appelé à renforcer ses relations avec les collectivités territoriales et les citoyens. Tout comme il n'est plus le seul propriétaire des entreprises, chose qu’il a incitée de transférer des prérogatives aux collectivités territoriales -dans le sens de la décentralisation-, censées être plus aptes et mieux placées pour les missions et les tâches de développement local. Toutefois, l'extension des prérogatives de la commune dans la gestion du développement locale, n'a pas été accompagnée par le renforcement de l'indépendance administrative et financière des conseils municipaux. Dans un autre registre, on peut considérer les procédures de l'élection comme moyen qui reflète la tendance à la consolidation de la démocratie participative, et qui permet la participation communautaire dans la planification et la mise en œuvre des différents programmes de développement local. En fin, utile est de signaler qu’ont a examiné dans cette étude l'efficacité des mécanismes juridiques et règlementaire de l’indépendance administrative et financière mis en place par le législateur dans le nouveau code de l’APC 11-10.