تطور الصلح الإداري في التشريع الجزائري

Abstract

Résumée : Le Législateur algérien a octroyé une importance pour le développement de la conciliation administrative dans la législation algérienne, Ceci a été introduit par une mesure de résoudre les litiges administratifs en vertu de la loi n ° 66 /154, en date du 8 Juin 1966 en procédure civile modifié par la loi n ° 90/23 du 18 Août 1990 en particulier l'article 169 bis 3 où le grief a été aboli et on a mit magistrat administratif au niveau de la chambre administrative du conseil judiciaire en tant que procédure obligatoire. le législateur a dédié la conciliation dans le code de procédures civiles et administratives n° 9.8 en vertu des articles 970 jusqu'à l'article 974 de la même loi , mais en le désignant comme admissible dans la matière de loi entière seulement contrairement à l'ancienne loi, comme l'a mentionné aussi parmi les matériaux de 990 à l'article 993 de la même loi de la volonté du législateur d'enrichir la nature de l'initiative en faveur du magistrat à résoudre les litiges administratifs , mais la conciliation administrative ne doit pas être considérée comme une compétence générale et des tribunaux administratifs indépendants mais reste liée à des litiges qui relèvent des termes de référence et être le résultat d'une action intentée devant elle.