تسيير الأملاك الوطنية في ظل القانون رقم 1408

Abstract

Résumé Compte tenu que les biens du domaine national dans ses deux composantes(domaine public et domaine privé de l’Etat( constituent une source de richesse importante pour les générations futures ;La constitution et la législation algérienne les ont dotés d’un ensemble d’articles ,lois et textes Juridiques en considération de l’évolution de la conjoncture économique du pays depuis l’indépendance à ce jour ,c’est ainsi que la dernière modification apportée par la loi n 14/08 à la loi n 30/90 a démontré clairement que l’Etat algérien a opté pour l’économie du marché libre et concurrentiel réduisant ainsi son monopôle dans la gestion des biens du domaine public en permettant aux particuliers et entreprises publiques ou privées de bénéficier par voie de concession de l’exploitation des ressources naturelles ou dépendances du domaine public. En ce qui concerne la gestion du domaine privé de l’Etat des dispositions particulières sont prises par le législateur à l’effet d’éviter toute dilapidation ou détournement des biens. En effet les concessions et locations de longues durées dans le cadre des opérations d’investissement économique sont favorisées au détriment des cessions de terrain et accessions à la propriété foncière agricole. Malgré que la loi n 14/08 a donné des résultats satisfaisant dans la gestion des biens du domaine national, des difficultés ont surgies lors des opérations de contrôles d’occupations illicites et de recouvrement de produits domaniaux par conséquent il est nécessaire de doter chaque département ministérielle intervenant avec l’administration des domaines de textes juridiques adéquats permettant la sauvegarde et l’intérêt des biens de l’Etat.