الاتجاه نحو التأسيس للمسؤولية المدنية على أساس مبدأ الحيطة

Abstract

Le principe de précaution est formulé pour la première fois en 1992 dans le Principe 15 de la Déclaration de Rio : « En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l'absence de certitude- scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l'environnement. ». Bien qu’il n’existe pas de définition universellement admise du Principe de Précaution, on peut tenter d’en exprimer l’idée générale comme suit: «Des mesures doivent être prises lorsqu’il existe des raisons suffisantes de croire qu’une activité ou un produit risque de causer des dommages graves et irréversibles à la santé ou à l’environnement. Ces mesures peuvent consister à réduire ou à mettre un terme à cette activité, s’il s’agit d’une activité, ou à interdire ce produit, s’il s’agit d’un produit, sans qu’il soit nécessaire d’établir de manière irréfutable la preuve formelle d’un lien de cause à effet entre cette activité ou ce produit et les conséquences redoutées.” Ce principe existait à différents degrés dans les chartes et les conventions internationales comme dans certaines lois nationales qui fournissent l'essentiel des sujets d'inquiétudes « graves » et « irréversibles ».