آليات الطعن القضائي في قرارات مجلس المنافسة

Abstract

le Conseil se compose de la concurrence de 09 membres nommés pour une période de 05 ans, renouvelable par décret présidentiel, comme à leur fin la même manière, sont leurs membres attribuées par le Président de la République, à l'exception des représentants du ministre du Commerce, qui sont nommés par celle-ci en vertu de la decisions en même tomp .Ce Conseil 73 est de nature deadministratif et judiciaire avec des pouvoirs de l'autorité décisionnelle et deproposition et d'opinion l'autorité compétente de reclamation , estle conseil de district Algérie, qui sépare les matières commerciales et sont exclus des décisions de celles émises par le Conseil de la concurrence et le juge de rejeter l'ensemble de licence qui date de compétence dans les recours contre elle devant la juridiction administrative et en particulier au Conseil Etat, que l'appel contre les décisions du Conseil de la concurrence rend la Chambre de Commerce est préoccupé par l'affaire comme juge annulé premier et juge compensation Deuxièmement, comme ce qui concerne le président de la chambre a suspendu Troisièmement,cette dernière participe aussi à l'activité de régulation, même si cette participation n'est qu'indirecte.Entre le conseil de la concurrence et les juridictions, une véritable collaboration qui traduit la complémentarité de ces autorités dans la régulation de la concurrence.