الإجراءات القضائية المتعلقة بالمنازعات الضريبية

Abstract

L’étude des procédures judiciaires qui concernent les litiges fiscaux s’avère importante, notamment d’un point de vue pratique, vu son étalement suite à l’ouverture économique qu’a connu l’Algérie. D’un autre coté, nous avons la multiplicité des lois fiscales et leur complexité , ce qui crée plusieurs litiges, venant de la complexité des procédures judiciaires ainsi que leur diversité, et ce, selon la multiplicité des impôts . Le contrôle judiciaire est perçu comme une étape garantissant les droit des individus, et ce contre les erreurs et les arbitraires de l’administration. Dans un litige fiscal, le juge administratif possède tout le pouvoir afin de juger, soit par la modification ou la compensation. Cette phase vient au deuxième rang, et reflète l’insatisfaction de la personne en charge de la taxe, qu’elle que soit la décision ; rejet complet ou partiel. Ce dernier doit soulever le grief et de faire un recours devant les autorités judiciaires compétentes afin de trancher. La personne en charge possède du droit de faire appel aux jugement du tribunal devant le conseil d’état, et dans le cas de dommage il doit recourir à l’urgence contentieuse.