الحالات القانونية لإنهاء خدمة الموظف العمومي في القانون الجزائري

Abstract

L’administration moderne se caractérise par l’efficacité, une bonne organisation. Elle fonctionne par l’esprit de l’équipe intégrée et par les fonctionnaires impliqués dans la prise de décision, c'est-à-dire la gestion participative de la planification, de l’initiative et des visions claires.

Les fonctionnaires de l'Etat sont un outil pour gérer leurs équipements publics, ils sont considérés comme un miroir réflecteur de l’Etat qui n'existe pas en elle-même que par les fonctionnaires et les agents qui travaillent pour son nom et son compte.

Le rôle de l’Etat consiste dans l’organisation et le contrôle de la vie professionnelle du fonctionnaire depuis son recrutement jusqu'à la fin de sa vie professionnelle, cela dû par plusieurs méthodes qui sont bien définies par les Lois.

Dans cette étude, nous allons essayer d’étudier les cas des ruptures de la relation du travail spécifiées juridiquement depuis la promulgation de la première Loi sur la fonction publique Algérienne en 1966 jusqu’à l’Ordonnance n° 06/03 du 15 juillet 2006 relative à la fonction publique Algérienne, et qui regroupe les cas suivants : Perte ou l’abstraction de la nationalité Algérienne, la perte des droits civils, les démissions acceptée légalement, l’isolation, la démobilisation, la mise à la retraite et le décès. La décision de mise en fin du travail s’effectue par les mêmes formes de la nomination.