مظاهر تقيد إرادة الأطراف في التحكيم في التشريع الجزائري

Abstract

Le principe fondamental dans l’arbitrage consacre la liberté des parties à recourir à cette forme de règlement des différents. Cependant, cette liberté n’est pas aussi totale comme le laisse supposé ce principe. En effet, la loi prévoit quelques exceptions qui limitent la volonté des parties à recourir à l’arbitrage. Ainsi, il y a des domaines ou la loi l’interdit, d’autres ou elle oblige les parties à user de cette forme de règlement des différents tout comme elle permet au juge d’intervenir dans le cas ou il est sollicité par l’une des deux parties ayant accepté l’arbitrage. C’est ces restrictions que cet article se propose d’examiner à la lumière de ce que prévoit la législation algérienne.