ضمان الحق في المحاكمة المدنية العادلة بين المبادئ الدولية و التشريع الجزائري

Abstract

Le droit à un procès civil équitable est considéré comme l’un des principaux droits dont jouit l’Homme. Et ce, vu ses objectifs nobles et supérieurs. Il est aussi une garantie effective à tout autre droit, évitant ainsi la justice privée connue à l’antiquité et au moyen âge et garantissant justice et égalité entres les Hommes, ainsi que la paix et la sécurité dans la société. Aussi, ce droit participe à la consolidation du pouvoir de l’État par le biais de l’application des lois et de leur respect, afin d’établir un État de droit. Et vu son importance, il a été reconnu par le droit musulman, et consacré par les traités et les conventions internationales, en le considérant comme un principe des droits de l’Homme. Si bien que, plusieurs États l’ont intégré dans leurs constitutions ou leurs lois. Mais la consécration du droit à un procès civil équitable reste minime au niveau du droit interne; pour que celui-ci produise tous les effets escomptés. C’est pour cela qu’il a fallu le consolider de certaines garanties afin de le rendre plus effectif. De ces garanties on peut citer : la saisine d’un tribunal indépendant, le recours à son juge naturel, l’égalité devant le recours à la justice, et enfin, éluder tout obstacle matériel gênant l’exercice de ce droit ; et ce, par l’établissement de l’aide juridictionnelle pour ceux qui par leur situation économique ne peuvent l’exercer. La facilitation du recours à la justice prend plusieurs formes ; dont l’une d’elles consiste à ôter tout obstacle processuel pour recourir à une justice de proximité. Avec la gestion et l’administration de ces droits processuels à travers le principe de l’impartialité (qui concerne et le juge et les parties) et qui dissipe tout doute sur la partialité du juge vis-à-vis des parties, le rôle positif du juge pour le bon déroulement du procès doit être équitable et impartiale comme reflet du droit de la défense. Aussi, faut-il garantir la transparence et la publicité du procès, statuer dans un délai raisonnable, rendre des décisions motivées en droit et en fait, qui soient exécutables et susceptibles d’être rétractées ou réformées par l’exercice des voies de recours.