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Title: الحماية الجزائية لحق المستهلك في الاعلام
Authors: العائبي, سعيدة
Keywords: الحماية الجزائية
المستهلك
الاعلام
Issue Date: 2012
Abstract: La protection pénale du consommateur droite dans les médias basés sur des motifs objectifs et d'autres procédures. Les mérites du Groupe des crimes prévus dans le législateur algérien, et a décidé d'avoir des peines différentes pour la nature différente de la personne si le contrevenant est une personne physique ou morale. Les raisons de procédure dans un certain nombre de mesures préventives et les pouvoirs de la police judiciaire dans ce domaine. L'intérêt international croissant pour ce phénomène criminel
URI: http://hdl.handle.net/123456789/1456
Appears in Collections:Département de droit - Magister

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