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Title: المسؤولية الجزائية لمؤسسي شركات المساهمة
Authors: عبد العزيز بوخرص
Keywords: Société par actions
fondateur
responsabilité pénal
action
apport en industrie
Issue Date: Jan-2018
Series/Report no.: numero 18 2018 dafatir;
Abstract: Afin de protéger les tiers et, en général, de protéger l'épargne publique, le législateur algérien a consacré la la responsabilité pénale des fondateurs des sociétés par actions dans le cas où ils ont commis une infraction prévu dans la loi commerciale. Cependant, il convient de noter que le législateur n'a pas réussi à cet égard. Cette étude tente de mettre en lumière la responsabilité pénale des fondateurs des sociétés impliquées dans le droit algérien, par rapport au droit français, d'une manière critique.
Description: Dafatir Droit et politique
URI: http://dspace.univ-ouargla.dz/jspui/handle/123456789/16327
ISSN: 1112- 9808
Appears in Collections:numéro 18 2018 Dafatir

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