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Title: Obstacles to the Continuity of Arbitral Jurisdiction in the Settlement of Disputes Relating to International Commercial Contracts
Authors: ربعية رضوان
Keywords: clause d'arbitrage
litiges
compétence
empêchements
Issue Date: Jun-2018
Series/Report no.: numéro spécial 2018 Dafatir;
Abstract: Peut entraver l'attribution de la compétence à l'arbitrage pour le règlement des différends relatifs aux contrats commerciaux internationauxPlusieurs problèmes perturbent la continuité de la juridiction du tribunal arbitral pour résoudre le différend, ce qui conduit à la perturbation du processus d'arbitrage et à la perte d'efficacitéÀ la suite d'obstacles involontaires causés par l'accord intentionnel ou involontaire des parties à la suite de la défaillance de l'une de ses parties et qui peuvent être involontaires au-delà de leur contrôleLà où il aurait été mal exécuté s'il avait été maintenu, il serait finalement nécessaire de renverser la sentence arbitralePar conséquent, ce document présentera les problèmes pratiques et les difficultés de la poursuite de la juridiction d'arbitrage dans le règlement des différends relatifs aux contrats commerciaux internationaux.
Description: Dafatir Droit et politique
URI: http://dspace.univ-ouargla.dz/jspui/handle/123456789/17201
ISSN: 1112- 9808
Appears in Collections:numéro spécial 2018 Dafatir

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