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Title: Rôle participatif de l'investisseur dans l'activation du contrat d'assurance investissement étranger
Authors: حسام الدين سماعيلي
Issue Date: Jun-2018
Series/Report no.: numéro spécial 2018 Dafatir;
Abstract: L'investisseur étranger participe à la protection de son investissement par le biais du contrat d'assurance grâce à la mise en œuvre de ses obligations Streptococcus selon les directives des institutions de sécurité, d'abord et avant tout l'obligation de l'obligation de payer les primes aux dates légales, ainsi que le respect de la tenue des registres et des livres de comptes montrant la situation financière de l'investissement garanti lorsque l'institution de sécurité requis, est également engagé à notifier toute modification substantielle de l'investissement, un rapport annuel sur l'état d'un investissement sécurisé, il est également engagée à notifier tous les accords conclus avec l'État hôte en ce qui concerne wiling, et il ne doit accepter aucune compensation de leur part qu'après avoir obtenu l'approbation de la m la sécurité Chut, et engage également à transmettre tous ses droits devant l'institution d'accueil pour garantir l'état, avec la livraison de tous les documents installés juste avant eux.
Description: Dafatir Droit et politique
URI: http://dspace.univ-ouargla.dz/jspui/handle/123456789/17210
ISSN: 1112- 9808
Appears in Collections:numéro spécial 2018 Dafatir

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