L’autorité de signature électronique en preuve pénal – étude a la loi 15/04 -

Abstract

Parmi les garantie essentiel pour une document sécurisé il faut être signe, la signature traditionnel simple et facile que l’on puisse directement sur le papier, mais le née du commerce électronique a conduit a la découverte la signature électronique ce qui entraine un centaine nombre de problème liée a son argument dans la preuve pénal tant qu’il peut pénétré et change , malgré cela la signature électronique parmi les preuves pénal parce qu’ il prouve sont existence , le législateur algérien en fait une preuve acceptable dans la loi 15/04 ,qui sont soumis a l’intime conviction au juge pénal .