Les incitations fiscales servant à la promotion de l’investissementEt les mécanismes de leur contrôle

Abstract

Les incitations fiscales représentent l’un des outils de la politique économique utilisés par l’Etat en vue d’attirer et d’encourager les investissements. A cet effet, le législateur Algérien a tâché de les consacrer dans la nouvelle loi relative à la promotion de l’investissement en reformulant les dits outils sur trois niveaux pour encourager l’investissement local et attirer l’investissement étranger ; le tout en vue de promouvoir l’économie nationale et créer des postes d’emploi. Ceci d’une part.

D’autre part, vu l’importance de ces incitations qui constituent un grand fardeau financier pour le budget de l’Etat, le législateur les a soumis au contrôle dans les différentes étapes d’exécution du projet.