مكافحة الفساد في مجال التحصيل الجبائي

Abstract

Cette étude traite du contrôle administratif et pénal du phénomène de corruption dans le domaine de la perception fiscale, par l'exposition à la politique criminelle poursuivie par le législateur algérien en matière de prévention et de contrôle de la corruption, pour faire face à toute forme de corruption administrative de nature disciplinaire. L'étude vise également à faire la lumière sur les différentes dispositions administratives contenues dans le droit administratif concernant la responsabilité disciplinaire dans le cas où le salarié renonce à ses devoirs professionnels ou est soumis à la discipline générale ou s'il commet une erreur ou une infraction dans l'exercice de ses fonctions.