ضوابط تنفيذ حكم التحكيم الأجنبي في الجزائر

Abstract

législateur algérien Soumise les exequatur de la sentence arbitrale étranger en Algérie à des contrôles et à imposer adhéré, afin de ne pas entraver sa mise exécution en Algérie et à l'octroi d'un commutateur de cavalier juge national, où l'exercice du genre de garde judiciaire de la sentence arbitrale en examinant sa légitimité et son aptitude à l'ordre public dans l'État comme de ne pas violer l'ordre public et la jouissance de la chose jugée où la chose et non incompatible avec les dispositions émises par les organes judiciaires algériens, ainsi que la mesure de respecter les mesures de sécurité prises dans le système de l'Etat pour demander exequatur à partir de l'émission des procédures d'attribution par le service compétent au processus d'application de exequatur.