مسؤولية رئيس الجمهورية الجنائية في النظام الدستوري الجزائري والنظام الدستوري التونسي

Abstract

La Constitution algérienne a établi les motifs de la responsabilité pénale du Président de la République pour les actes qualifiés de haute trahison dans la Constitution de 1996, et de son tour La Constitution tunisienne de 2014 a été adoptée par la violation grave de la Constitution comme motif de la même responsabilité . Cependant, l’établissement de cette responsabilité n’était pas suffisant pour son application pratique, en raison de l’ambigüité et du vide législatif qui caractérisait son établissement, Notamment en termes de définition du concept et du contenu des actes à réaliser. et de définition des mécanismes, ce qui créerait une sorte de déséquilibre entre les institutions de l'Etat pouvant menacer leur stabilité politique. Cette recherche a été menée afin de tenter de déterminer à la fois le concept et le contenu des motifs conduisant à la responsabilité pénale du président de la république, et ses procédures de leur mise en œuvre en préparation pour son application pratique en Algérie et en Tunisie.