الآليات القانونية لتحسين نشاط الترقية العقارية في الجزائر

Abstract

Selon les textes précédentes régissant l’activité de la promotion immobilière, le législateur a tenté de soutenir et de développer cette activité, et après l’adoption de la loi de promotion immobilière 11/04 en cours, Le législateur afin d’atteindre les objectifs de la politique nationale pour la promotion des ces activités, a développé une gamme de mécanismes juridiques , en commençant par transformer cette activité en une activité réglementée, en plus de l’incarnation des techniques et des moyens, y compris le financement, afin de promouvoir sa pratique, y compris le suivi de cette pratique et la garantie de projets immobiliers.