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Title: المبادئ العالمية للسلطة القضائية المستقلة
Authors: ربعي كاتية يسرى
كرام محمد الاخضر
Keywords: Indépendance
pouvoir judiciaire
pactes internationaux
garanties générales
procès équitable
Issue Date: Sep-2018
Series/Report no.: numéro 35 SSH;
Abstract: Résumé: La question des droits de l’homme à différentes époques a été le sujet le plus important des conventions internationales et la communauté internationale s’est efforcée de promouvoir cet élément fondamental pour assurer la stabilité et la sécurité des peuples il était nécessaire de consacrer tous les moyens et mécanismes juridiques pour garantir et préserver ces droits. Les droits de l'homme de recourir à la justice ne sont qu'un élément important du total de ces accords. Le texte sur les caractéristiques les plus importantes du système judiciaire juste garantit la mise en place d'un système judiciaire indépendant qui garantira la justice et l'égalité en appliquant la loi et en la soumettant, puis en respectant la règle de droit en appliquant ces principes généraux dans les lois. La Constitution reste la loi suprême qui ne peut être violée par les dispositions de la Convention, qui est également la source des droits fondamentaux et des libertés publiques qui doivent être respectés afin de réaliser la garantie de la justice en tant que droit d’association. Démocratie que les pays cherchent ostensiblement à réaliser
Description: Revue des Sciences Sociales et Humaines
URI: http://dspace.univ-ouargla.dz/jspui/handle/123456789/20640
ISSN: 2170-1121
Appears in Collections:numéro 35 SSH A V10 N4 2018

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