المراسيم الرئاسية في النظام القانوني الجزائري

Abstract

Abstract : L’Etat de droit est celui faisant de la constitution une référence primordiale pour définir les champs d’exercice du pouvoir public et cerner les limites des contraintes imposées à l’encontre des libertés individuelles, ceci implique l’engagement du principe fondamental de « Séparation des pouvoirs », en sus de l’assurance d’un contrôle mutuel entre pouvoirs. Cependant, la complexité de la vie publique et l’entrelacement des fonctions de l’Etat contemporain ont rendu la Séparation totale des pouvoirs une opération irréalisable sur le terrain, surtout face aux exigences de l’efficacité et de la célérité, voulues dans la prise en charge des problèmes du quotidien. Cette situation a donné lieu, contre le gré des autres pouvoirs, à une omniprésence du pouvoir exécutif en toutes les sphères de l’Etat, d’où le Président de la République s’est approprié de larges attributions constitutionnelles dans les domaines de la magistrature suprême, de l’exécution, voire même, l’élaboration des lois et ce, à travers les décrets présidentiels, lesquels sont un outil constitutionnel, mis à la disposition du Chef de l’Etat pour dominer les rouages du système politique. En effet, les décrets présidentiels permettent au Président de la République d’exercer ses compétences incessibles de nomination et de destitution des cadres de la Nation, également ils lui permettent de jouir d’un pouvoir législatif, en légiférant par ordonnance à l’occasion des cas exceptionnels ou dans la normale, entre les deux cessions du parlement ou la vacance de l’Assemblée Populaire Nationale. Ils sont aussi un instrument pour actionner son pouvoir de pardon et d’atténuation des peines rendues par les tribunaux. En outre, les décrets présidentiels sont un moyen pour mettre en œuvre l’autorité réglementaire du Président ainsi que pour le maintien de l’intégrité du territoire national et la préservation de la sécurité nationale, en décrétant l’état de siège, d’urgence et/ou de guerre. Mais, ce qu’il faut noter, c’est l’importance cruciale des questions de contrôle des décrets présidentiels et ce, afin de maintenir un équilibre entre les compartiments du pouvoir public, garantissant ainsi que chaque institution exerce librement et délibérément ses prérogatives, ce qui renforce davantage les fondements de l’Etat de droit et pérennise la vie institutionnelle. .