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Title: دور القاضي الاداري في منازعات الجنسية
Authors: زقدود محمد عبدو
لعجال يسمينة
Keywords: Nationalité
juge administratif
conflit de nationalité
action en annulation
actes de souveraineté
Issue Date: 9-Sep-2014
Series/Report no.: 2014;
Abstract: Le droit à la nationalité est considéré comme l un des droits les plus importants de l homme, assuré par toutes les constitutions du monde, notamment qu'il constitue une source d autres droits. Chaque pays gère ce droit conformément au principe de liberté du pays concernant l organisation de la matière de sa nationalité, par la prise de décisions administratives par les autorités compétentes, à cet effet. Dans ce contexte, nous constatons que le rôle principal du Juge Administratif est de protéger un tel droit, en sa capacité de protecteur de droits et libertés individuels, au moyen du contrôle desdites décisions et l annulation de décisions défectueuses. En se référant au législateur algérien, nous constatons qu'il a restreint le domaine de ce contrôle en attribuant le pouvoir d évaluation le plus étendu à l autorité exécutive, notamment en ce qui concerne la demande de naturalisation.
URI: http://dspace.univ-ouargla.dz/jspui/handle/123456789/5033
ISSN: h
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