التقاضي على درجتین في القضاء الإداري

Abstract

Parmi les réformes plus en vue juridique qui est sorti de l'amendement ، juridiciaire، constitutionnel pour l'Anne1996 consacrer duplication du système a créé le conseil d'état conformément à l'article 152 qui est le somment de la a été la création ،pyramide de l'organisation administrative de la magistatrature est l'organisation administrative de la dont la bas،des tribunaux administratives la consécration du principe de litige sur les magistrature. deux degré danse le code procédure civile et administrative conformément attribuée aux des ،conformément administratif ans l'article 06 de celle-ci، comme ayant la compétence pour ،fonctions administratives de nature judiciaire l'examen et le règlement des disposition contentieux administratif des ainsi que les disposition des ،801 du nouveau droit procédural،articles:800 02 de la n 98/02 relative les tribunaux administratifs.،articles :01 Attribué également au conseil d'état des fonctions du nature du code procédure ،903،902،judiciaire ans les disposition des articles :901 11 du loi ،10،ainsi que les textes des articles :09،civile et administrative organique n98/01 relative aux spécialités du conseil d'état de son organisation et son travail.