نظام تعویض المنتوجات المعیبة

Abstract

Résumé : Dans notre ère, la production dépend aux mécanismes complexes et à la production d’une grande quantité des produits ce qui conduit à l’apparition des produits défectueux, dont le défaut nuise sa valeur, elle devient inutilisable, pas sûr et elle cause des dommages et des risques qui touchent les consommateurs et menacent leur sécurité et sûreté, ces derniers peuvent soulever la responsabilité du producteur pour l’indemnisation des dommages touchant leurs personnes ou leurs argents, alors que le producteur a plusieurs obligations de la réparation du produit ou le remplacer, le remboursement ou la diminution de prix ainsi que d’autres obligations. Afin que le producteur assure une indemnisation équitable pour ses victimes, il doit assurer ses produits défectueux. En cas où le producteur enfreint ses obligations, le consommateur a le droit de prendre des procédures contre le responsable de ces dommages. A la fin, on conclut que le système d’indemnisation des produits défectueux est généralement dépend au degré de gravité du défaut, au responsable de ce défaut et à la proportion des dommages avec les indemnisations. Abstract: In this era, the production depends on the complex mechanisms and the production of a large quantity of products which leads to the appearance of defective products, this default harms its value so it becomes unusable, unsafe and it causes damage and risks affecting consumers and threaten their safety and security,they can raise producer responsibility for compensation the damages relating to their persons or their money, while the producer has several obligations to repair the product or replace it, the refund or the reduction of price and other obligations.In order that the producer ensures an equitable indemnification for his victims, he must ensure its defective products.In cases where the producer breached the obligations, the consumer has the right to take proceedings against the person responsible for such damages. At the end, we conclude that the indemnification system of defective products generally depends on severity of the defect, the person responsible of this defect and the amount of damage with the indemnification.