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Title: دور القاضي الاداري في المنازعات الضريبية
Authors: حدادي مريم
بوبكر خلف
Keywords: le juge administratif fiscale
le juge d urgence
le code des procédures civile et administra tire le code des procédure fiscales
l'administration
l'agent délègue des impôts
القاضي الاداري
المنازعات الضريبية
Issue Date: 2014
Series/Report no.: 2014;
Abstract: Le contrôle juridique ,est un droit très important dans l’état de la loi parce que le juge administratif a une respons labilité considérable pour faise la faire les loi ou le pratiques lren comme il faut ,en sauvegardant les droit de tout le monde sane exception ,en divisant chaque état selon ,la spécialité pour traiter les problèmes état par état Par ailleurs le juge administratif a des pouvoirs considérables pour traiter les affaires ou conflits des impôts ,aussi donner des discisions ou faire annuler les recousis ,il a affronte l'administion un fiscale qu’elle a mal utilisée son pouvoir ou sa gestion ,alors le juge a surin le déroulement des événements jusqu'à la décision finale , en cas de régence, le juge d urgence fait l intervention pour sauvegarde des les brins publiques
URI: http://dspace.univ-ouargla.dz/jspui/handle/123456789/5051
ISSN: h
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