دور قاضي الاستعجالي الاداري في منازعات ابرام الصفقات العمومية

Abstract

Résumé de l'étude : A la fin de notre recherche, nous concluons que le législateur a conféré aux autorités d'urgence de juge dans le domaine des marchés publics et il ne reflète pas du tout les offres , même dans les transactions où le défaut dans la procédure de la concurrence et de la publicité , comme les subventions de la législature ainsi que les parties à l'accord , recourir à la justice avant la mise en œuvre de l'accord et après la mise en œuvre aussi . Concluent également que la procédure dans le différend être déposées annuler si elle est liée à l'appel des différends dans l'une des décisions administratives discret phase intérêt contractant . Qu'ils soient costume élimination complète si elle est liée au profil conflit Balkhqouk résultant de la Althe contractuelle Association dans la phase de mise en œuvre , selon les conclusions de la jurisprudence comparative , et il réglé par la jurisprudence dans les pays qui ont le système pour éliminer la tête de duplication de la justice française. ABSTRACT At the end of our search we conclude that the legislature granted to the judge Emergency authorities in the field of public procurements and it does not reflect at all the deals even in transactions where the defect in the proceedings of the competition and publicity, as the legislature grants as well as the parties to the deal, resort to the judiciary before the implementation of the deal and after implementation also . Also conclude that the proceedings in the dispute be filed cancel if related to the dispute appeal in one of the administrative decisions discrete phase-interest Contracting. And be suit complete elimination if related to the dispute Balkhqouk profile resulting from the Association contractual Althe be in the implementation phase, according to the findings of the comparative jurisprudence , and it settled jurisprudence in countries that take the system to eliminate duplication head of the French judiciary.