آثار بطلان العقد على الغير

Abstract

La règle selon laquelle l’impact de la nullité ne se limite pas à la relation entre les entrepreneurs, mais s’étend à d’autre, et sont destinés tiers est affecté par leur droit à la santé ou l’invalidité du contrat n’était pas partie à cette convention. Et affecté à tel résultat organisée par la rétroactivité de la nullité de la stabilité des transaction, ainsi que la confiance, ce qui législateur protège les tiers si l’écart d’acquisition a exclu certaines des conditions requises par la bonne fois d’un état d’occupation foi support foi de propriété et l’état des créances hypothécaires officielles et enregistré des contrats d’invalidité et de gestion.