Please use this identifier to cite or link to this item: https://dspace.univ-ouargla.dz/jspui/handle/123456789/5134
Title: الاعتماد المستندي
Authors: عبد الرحيم صباح
قوتي هشام
Keywords: الاعتماد
المستندي
Issue Date: 11-Sep-2014
Series/Report no.: 2014;
Abstract: Ayant ses propres réglementations contractuelles (contrat de vent international- contrat d’ouverture d’un crédit documentaire) l’opération de crédit documentaire est. devenue la plus complexes des opérations du cote juridique, et pour cette raison la détermination des normes juridiques qui relient les contractant est la plateforme qui aide à définir la nature de l’action juridiques. Si le contrat de vente et le contrat de crédit documentaire sont considères comme étant des contrats soumis a la théorie générale du contrat dans le droit civil (englobant tousses aspects); au contrais, la relation juridique que lie la banque d’ouverture de crédit et le vendeur bénéficiaire a trouve son explication dans le cadre de l’action juridique individuelle par le biais d’un lettre de crédit. Ce que montre qu’une fois limitée aux enragement des conventions et aussi a leur indépendance est la source de la fiabilité sur la quelle s’appuie le crédit documentaire d’une manière d’être le moyen le plus capable d’offrir la protection et la garantie des droits pour toutes les parties contractantes.
URI: http://dspace.univ-ouargla.dz/jspui/handle/123456789/5134
ISSN: h
Appears in Collections:Département de droit

Files in This Item:
File Description SizeFormat 
kouti-hichem.pdf8,49 MBAdobe PDFView/Open


Items in DSpace are protected by copyright, with all rights reserved, unless otherwise indicated.