الهيئة الوطنية لموقاية من الفساد و مكافحته

Abstract

À la suite de la propagation de la terrible phénomène de la corruption dans ces derniers temps, législateur algérien a prend plusieurs mesures pour limiter et réduire la propagation des infractions de corruption. Le plus important de ces mesures est le développement d'un organisme national compétent en matière de la protection et la lutte contre la corruption, cet organisme est établis légalement, vu la troisième partie de la loi n° 06-01 du 20 Février 2006 relative à la protection et la lutte contre la corruption, que législateur a estimé une autorité administrative indépendante dotée d'une personnalité juridique et de l'autonomie financière. Et pour jouer efficacement son rôle, le législateur lui a donné un certain degré d'autonomie ainsi que plusieurs autorités et mécanismes. Le but de cette étude est de rechercher si cet organisme est vraiment un mécanisme efficace pour lutter contre le phénomène de la corruption en Algérie ou non, et celui, en clarifiant la vision sur les questions qui se posent sur le statut juridique de l'organisme, et d'évaluer l'efficacité de son travail dans le domaine de la protection et de la lutte contre la corruption. Plusieurs résultats est procédés à cet étude, il se fonde sur l'absence d'exercice de l'autonomie nécessaire et suffisante pour garantir le sérieux, l'objectivité et la neutralité pendant l'exercice de leur travail, celui en raison de l'absence des garanties les plus importants de l'indépendance organique et fonctionnelle, ainsi qu’on trouve que l'organisme ne possède pas les mécanismes nécessaires et n'a pas les aptitudes suffisantes pour réprimer les corrupteurs, ce qu'ensuit une défectuosité et un déficit dans l'exercice de son rôle dans ce domaine.