التعـويض عـن الضـرر البيئـي

Abstract

En langue française :

Indemnisation des dommages ecologiques :

en dépit de l'absence de disposition spéciale organise l 'indemnisation des dommages à l'environnement , elle est devenue nécessaire ,donc a fallu se référer aux dispositions générales énoncées dans le Code civil, de demander une indemnisation en nature et en espèces, en plus ,l'utilisation d'autres moyens comme les caisses et de l'assurance.