Please use this identifier to cite or link to this item: https://dspace.univ-ouargla.dz/jspui/handle/123456789/7253
Title: الوساطة القضائية في التشريع الجزائري
Authors: عبد الصدوق خيرة
Keywords: الوساطة القضائية
التشريع الجزائري
Issue Date: Jan-2011
Series/Report no.: numéro 04 2010 Dafatir;
Abstract: Ma médiation est un moyen pour soulager les relations humaines, elle a été appliqué a l'époque de moyen âge, sous le principe de " l'intérêt de l'individu" même l'idée n'est pas étrange pour la doctrine eslamique et les coutume des payes arabes, mais elle est nouvelle par rapport a la communauté européenne grâce au anciens juges dans les années 70 concernant les instances sociales et commerciales, cela a incité l'apparition de la loi du 8 février 1995, portant la médiation judiciaire comme un nouveau moyen pour résoudre les litiges entre le parties. En revanche la médiation judiciaire n'est pas comme la conciliation ni comme l'arbitrage, elle est pour éviter l'action judiciaire afin de préserver les relations humaines pour cette raison le législateur algérien a intégré ce moyen dans son code des procédure civile est administrative pour retresser les litiges entre les parties.
Description: Dafatir Droit et politique
URI: http://dspace.univ-ouargla.dz/jspui/handle/123456789/7253
ISSN: 1112- 9808
Appears in Collections:numéro 04 2010 Dafatir

Files in This Item:
File Description SizeFormat 
D0405.pdf89,99 kBAdobe PDFView/Open


Items in DSpace are protected by copyright, with all rights reserved, unless otherwise indicated.