الأثر المنشئ للشهر وأثره على العقد كأحد أهم أسباب كسب الملكية العقارية دراسة تحليلية على ضوء التشريع والاجتهاد القضائي الجزائري

Abstract

Les droits réels immobiliers originaux et plus particulièrement le droit de propriété ne sont transférables entre les cocontractants ni opposables aux tiers qu’a partir de leurs transcriptions à la publication foncière.

La question qui se pose à cet égard concerne la détermination du moment du transfert de propriété, serait il transmis du vendeur vers l’acheteur à compter de la publication du contrat de vente ou à partir de sa conclusion avec effet retroactif de son transcription à la publication foncière? De même qu’il conviendrait de rechercher la nature juridique de la publication foncière de façon a déterminer si le contrat de vente reste la source de droits réels immobiliers originellement créés, transférés, modifiés ou supprimés après leur transcription à la publication foncière ou s’il a régressé pour laisser a la publication de devenir la source de ce droit.