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Title: دور القاضي المدني في الإثبات في ضـوء قانون الإجراءات المدنية والإدارية الجديد
Authors: لحميم زليخـة
Keywords: Preuve civile
principe de légalité des preuves
moyens modernes de preuves
l'impartialité du juge
Issue Date: Jan-2011
Series/Report no.: numéro 04 2010 Dafatir;
Abstract: La preuve a une importance capitale dans l’exercice des droits ; un droit qui ne peut être prouvé ne peut être protégé par l’autorité publique. Les règles de preuve en effet touchent plus aux intérêts privés que publics, et n’ont donc pas un caractère d’ordre public. Le droit algérien comporte des règles techniques constituant un système de légalité des preuves. Parce qu’elle est légale, la preuve lie le juge même convaincu de la mauvaise foi du plaideur qui lui présente l’écrit probatoire , le juge doit lui donner raison , même convaincu qu’a raison celui qui n’a pas le preuve exigée par la loi, le juge doit lui donner tort.
Description: Dafatir Droit et politique
URI: http://dspace.univ-ouargla.dz/jspui/handle/123456789/7263
ISSN: 1112- 9808
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