مقاربة في رصد منهج المجلس الدستوري في توسيع الكتلة الدستورية

Abstract

Depuis sa création, le conseil constitutionnel a eu recours à l’emploi à des textes juridiques hors la constitution pour établir son contrôle des textes annoncés, ce qui indique son orientation vers l’extension du bloc constitutionnel comme c’était l’habitude dans la justice constitutionnelle comparée, Qui a toujours dépassée les cadres limites des textes constitutionnels et a recherchée en dehors des textes pour fonder la légalité constitutionnelle dans les domaines des droits et des libertés notamment. Cependant la méthode du conseil constitutionnel dans ce cadre semble aussi polémique que différent de son prototype historique le conseil constitutionnel français. On présente dans cette approche une lecture de la méthode du conseil constitutionnel qu’on croit qu’il a inculqué une extension indirect du bloc constitutionnel à travers l’idée du « lien constitutionnel » ; cela nous incite à débattre les idées exposées dans ce sujet.