العقوبات الإدارية لمواجهة خطر المنشآت المصنّفة على البيئة في التّشريع الجزائري

Abstract

Il s’agit, dans ce sujet de recherche, d’étudier les sanctions administratives appliquées par l’administration sur les installations classées qui transgressent les législations qui les organisent, afin d’éviter la production des catastrophes naturelles sans avoir recours a la justice dont la procédure est caractérisée par la lenteur et la complexité et le report de toute sanction. Il a été précisé pour les types de sanction administrative et l’atteinte à l’écosystème en envisageant des lois et des décrets concernant les installations classées. Ceci signifie que l’administration est limitée dans l’exercice de son pouvoir, elle ne peut sanctionner sans s’appuyer sur des textes et des lois. Et d’un autre coté, l’administrationذ doit suivre un certain nombre de règles formelles avant d’appliquer les sanctions sur les installations classées sous le contrôle juridictionnel administratif.