حسم إشكالات تنازع الاختصاص بين القضاء الإداري والقضاء العادي في النظام القانوني الجزائري

Abstract

La philosophie de contentieux vent dire qui il ya des conflits assemblant dans leurs spécificités entre le contentieux administratif et celui civil, ce que nécessite l’intervention d’un tribunal spécial qui a le droit de trancher le conflit grâce a une décision finale.

A l’instar de son homologue français, le législateur algérien a instauré un automatisme (tribunal des conflits) qui un mélange des deux pôles juridiction normale et juridiction administrative qui a pour prérogative selon leur lois, de surmonter les problèmes de conflit de la compétence positive et négative et les problèmes des divergences des jugements. Malgré la jeunesse de ce tribunal au niveau de la juridiction algérienne il a réussi à accomplir les tâches qui lui Sant affectées ce qui est apparent a travers ces décision particulières. Cela a contribué a rapprocher la juridiction des citoyens, à faire régner la justice et à créer un climat favorable pour l’investissement et réaliser le développement souhaité, Nous avons voulu dans cette étude enrichir ce sujet, Nous avons réparti notre travaille en trois parties, la premier partie et consacré à la constitution du tribunal de conflit, la deuxième s’intéresse aux prérogatives de ce tribunal alors que la dernière est consacré aux procédure ester en justice devant ce tribunal.