الإطار القانوني المنظم لحق المبادرة بالقوانين في الدستورين الجزائري لسنة 1996 والمغربي لسنة 2011

Abstract

Sans doute la fonction législative est primordiale parmi les autres fonctions du parlement et pour cela le parlement est nommé l’autorité législative.

En considérant l’initiative de la législation comme étant une première étape pour préparer le texte juridique, c’st elle qui précise son thème et son contenu, les constitutions se itifférent sur l’organisation qui a la droit ’d’exercer cette initiative. On trouve la constitution algérienne de 1996 qui donne le droit ou premier ministre et les députes de i’ assemblée populaire nationale vêt cela selon l’article 119.cependant la constitution marocaine de 2011 donne le droit ou chef du gouvernement et les membres du parlement de ces deus chambres (conseil des représentants et le conseil des conseillers) selon l’article 78.

Bien que l’initiative ’législative est partagée entre le des positif exécutif (le premier ministre en Algérie et le chef du gouvernement en Maroc) avec l’autorité législative (l’assemblée populaire national en Algérie et le conseil de représentants et des conseillers en Maroc) alors en réalité lés initiatives législatives gouvernementales sont supérieurs oust initiatives législatives du parlement sont ou niveau de la quantité des ces initiatives ou de leur nom lire légalisée finalement.

Dons cette communication, nous allons essayer de préciser les personne agent le droit la législation et les conditions juridiques nécessaires de ces initiatives vous allons aussi tenter de connaitre les causes de la réticence des députes a la législation et si cela est causée par les lois imposées ou si vêla est parmi la constitution du parlement.

Pour préciser la nature de la problématique nous allons traiter le sujet selon les points suivants ;

- L’initiative des projets de loi par le dispositif exécutif

- L’initiative des propos juridique par le parlement.

- La superont des initiatives gouvernementales sur les initiatives des parlements.