التركيبة القانونية لمجلس الأمة بين المتطلبات الديمقراطية والضرورات السياسية

Abstract

Au moment où la composition initiale, du Conseil de la Nation, trouve son origine dans l’élection, l’élargissement du champ de la représentation nationale a fini par l’élargir en épousant cette technique libérale avec un procédé opposé à elle par principe, la nomination par le président de la république. D’où la présente composition du Conseil vient dans le but de concilier entre le besoin d’adhérer les forces politiques marginalisées par le scrutin général, et la donnée démocratique. La prépondérance de la donnée démocratique est bien visible.