شرط الإعفاء من المسؤولية بين مقتضيات سلطان الإرادة و سلطان القانون

Abstract

L'équité et chercher à établir entre les entrepreneurs est le but ultime de toute législation dans le monde, mais le risque survient lorsque un déséquilibre entre le statut de créancier et la position du débiteur et il est à craindre que dicter des conditions fort du parti à la partie la plus faible, et ainsi interférer avec chacun de la direction de l'Etat idéologique et politique, ainsi que des considérations de justice par le biais de leur impact sur une part d'autre part, passé en revue la position de l'Assemblée législative et le pouvoir judiciaire et la doctrine de la clause d'exemption de la responsabilité.