خصائص الجريمة الاقتصادية: دراسة في المفهوم والأركان

Abstract

Le but majeur du droit pénal économique est la lutte contre les infractions en relation avec la vie des affaires. De ce fait, même si l’on peut constater que sur certains points la législation pénale économique respecte les règles fondamentales du droit pénal classique, il n’en demeure pas moins que plusieurs divergences peuvent être relevées. Ainsi, l’élément moral de l’infraction économique connait un certain recul en raison du principe largement adopté en matière des affaires savon, la responsabilité collective et objective. De même, il faut relever que l’infraction économique, contrairement aux règles classiques du droit pénal, peut être imputable non seulement aux personnes physiques coupables mais également aux personnes morales voire à des cas de responsabilité pour autrui. Cette même spécificité du droit pénal économique se prolonge au niveau procédural dans la mesure où le législateur à pré ou des règles particulières concernant aussi bien la constatation que la poursuite et même la nature de la sanction, principalement monétaire, prévues dans le cadre du droit pénal économique.