Please use this identifier to cite or link to this item: https://dspace.univ-ouargla.dz/jspui/handle/123456789/7364
Title: الوقاية من الفساد و مكافحته في إطار الصفقات العمومية
Authors: حمزة خضري
Keywords: الإعداد المسبق لدفاتر الشروط
المناقصة
لجان الصفقات العمومية
مجلس المحاسبة
الرشوة
المحاباة
Issue Date: Jun-2012
Series/Report no.: numéro 07 2012 Dafatir;
Abstract: Il s'agit de remèdes juridiques au fléau de la corruption dans les marchés publics que ce soit avant, durant ou après la conclusion du marché ,à savoir l'établissement préalable des cahiers de charges , ainsi que la détermination des modalités de choix du cocontractant avant toute offre à contracter, et instaurer un contrôle rigoureux sur la conclusion des marchés. Il s'agit également d’ une analyse juridique des mécanismes répressives contre le phénomène de corruption dans les marchés publics ,cette analyse consiste en l'interprétation des textes juridiques incriminant certains actes qui mènent au gaspillage de fonds publics lors de conclusion et d'exécution des marchés publics.
Description: Dafatir Droit et politique
URI: http://dspace.univ-ouargla.dz/jspui/handle/123456789/7364
ISSN: 1112- 9808
Appears in Collections:numéro 07 2012 Dafatir

Files in This Item:
File Description SizeFormat 
D0709.pdf150,53 kBAdobe PDFView/Open


Items in DSpace are protected by copyright, with all rights reserved, unless otherwise indicated.